La 11èmeSession du Forum sur les Questions de Minorités sur le thème de « L’apatridie : une question de minorité » s’est tenu au Palais des Nations (Genève) les 29 et 30 Novembre 2018.
Les représentants de Diversité Culturelle et développement Durable pour la Paix -CD4Peace- ont pris part à cet évènement, car l’apatridie est une question relative aux Droits de l’Homme affectant disproportionnellement les minorités nationales et ethniques, religieuses et linguistiques à travers le monde. CD4Peace croit en l’importance de l’héritage et de la richesse culturelle qui vit à travers ces minorités, qui devraient jouir des libertés et droits fondamentaux sans discrimination. L’apatridie est un défi important à relever, dans le but d’achever un développement durable et consolider la paix.
Lors de cet évènement, Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme, a insisté sur le besoin urgent de développer les droits des personnes appartenant à des groupes minoritaires, plus vulnérables aux déplacements forcés et à l’incapacité de jouir des droits humains, notamment en termes de santé reproductive.
De nombreuses ONGs ont eu l’opportunité d’exprimer leurs préoccupations concernant les droits des Yazidis sujets au génocide par l’État Islamique notamment en Syrie, les échecs d’enregistrement à la naissance, le droit des minorités nationales à recevoir une éducation dans leur langue maternelle, le génocide biologique imposé aux Kurdes, et enfin le problème des Rohingyas, apatrides depuis l’adoption de la loi sur la nationalité de 1982 au Myanmar…
L’apatridie existe dans presque tous les pays du monde, mais les Objectifs du Développement Durable représentent une grande opportunité pour les Nations-Unies et les états membres d’élargir et aller au-delà du certificat de naissance, afin de donner une véritable identité aux apatrides.
Nous devons nous attaquer à ces problèmes dès la naissance, comme moyen de s’assurer que les minorités ne risquent pas l’apatridie. Il est de la responsabilité des états de protéger et de munir tous les enfants apatrides d’une nationalité. La pleine jouissance des droits de l’homme devrait être la principale manière par laquelle nous abordons toutes ces questions.
La représentante de CD4Peace a eu l’honneur de lire un discours. Elle a exprimé notre sérieuse préoccupation concernant les questions suivantes sur la situation des minorités à travers le monde : la situation des femmes et des enfants issus de groupes minoritaires, ainsi que celle des communautés nomades concernant l’apatridie.
Le discours de CD4Peace
Chers Président et participants,
Diversité Culturelle et Développement Durable pour la Paix – CD4Peace-, veut exprimer sa préoccupation concernant la situation des femmes et des enfants issus de minorités, ainsi que celle des communautés nomades face à l’apatridie. Le cas des enfants nés sur les territoires anciennement contrôlés par l’États Islamique, qui sont des zones d’apatridie, reste problématique. Dans ces pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur citoyenneté à leurs enfants à cause de la loi nationale.
Dans un contexte de montée du nationalisme, qui suivi la multiplication des « états nations », l’apatridie est utilisée pour purifier graduellement la composition de la population « nationale ». CD4Peace veut réaffirmer l’importance de promouvoir un dialogue inclusif et une coopération efficace afin d’achever les objectifs de la Campagne pour l’Élimination de l’Apatridie d’ici 2024 du UNHCR.
Un autre défi à relever est la situation des communautés nomades au Moyen-Orient. Le mode de vie des groupes Bédouins entrave leur accès à la citoyenneté, notamment en Arabie Saoudite et au Koweït. Pendant la période de formation des états, ils ne sont pas parvenus à s’enregistrer pour la citoyenneté et sans celle-ci, ces groupes sont maintenant incapables d’enregistrer leur mariage, s’inscrire dans le système d’éducation publique et accéder à un traitement médical.
En conclusion, nos recommandations principales sont :
– de combler les écarts dans les lois de nationalité et mettre en œuvre l’égalité des genres pour les mères ;
– encourager les gouvernements à respecter les conventions sur l’apatridie et sur les droits des enfants ;
– respecter le principe du jus solien tant que critère unique pour l’acquisition de la nationalité ;
– encourager les pays à rendre l’apatridie plus visible lors de l’Examen Périodique Universel et les autres mécanismes onusiens.
