Le Président de Diversité Culturelle et Développement Durable pour la Paix, Hassan Fartousi, a été invité par l’Institut Scandinave pour les Droits Humains afin de présenter un document au symposium intitulé « L’avenir de la démocratie au Moyen-Orient », avec la participation d’un groupe d’intellectuels, chercheurs et juristes à Genève (22-23 septembre 2018).

Le sujet de l’article est « L’avenir de la démocratie au Moyen-Orient entre violence et paix »

Voici le briefing du document :

L’avenir de la démocratie au Moyen-Orient. Entre violence et paix.

Nous vivons aujourd’hui dans un monde plein de divisions, de dangers, de menaces et de confusion, qui a beaucoup souffert de l’agitation et qui fait face à de grands problèmes, comprenant la propagation de la violence, mais aussi des zones de conflit, des groupes terroristes, des troubles sectaires et de l’extrémisme et de la haine. De plus, ce monde souffre également des obstacles persistants au développement et à la stabilité de la sécurité, l’échec des régimes ainsi que de la crise de gouvernance et son efficacité. En effet celle-ci est plus faible de jamais auparavant, et est devenue non seulement une arène ouverte pour des affrontements politiques et idéologiques, mais également un foyer pour les affrontements régionaux et internationaux.

De plus, nous pouvons voir, parmi des pays du Moyen-Orient, des conflits qui sont causés par des considérations d’intérêts nationaux ou par ce qui pourrait être perçu comme une menace à leur sécurité nationale. Tout cela est dominé par des peurs et des scénarios opportunistes, et cet état d’esprit contrôle presque complètements le discours médiatique

Ainsi, la question principale est :

La démocratie est-elle dans une situation si difficile, au point d’être mise en œuvre avec succès?

Des études en Sciences Politiques estiment que la plupart des pays souffrent de régimes oligarchiques ou dirigé par une minorité, où les populations sont gouvernées par un petit groupe d’élite qui organise la structure de la société d’une manière qui satisfait leurs intérêts personnels au détriment de la majorité de la population

Les études montrent une corrélation significative entre la pauvreté et la dominance de ces minorités au sein du pouvoir politique et dans le domaine économique et des ressources. Il y a également une large corrélation entre la prospérité, la richesse, la liberté du peuple et la distribution des sources de pouvoir et de richesse.

Passer d’une oligarchie à un autre régime n’est pas un changement facile et il ne donne aucune garantie. Le succès dépend de la conscience historique et de la connaissance du peuple concernant les règles du jeu.

Pour illustrer clairement ce tableau, nous pourrions dire que les systèmes sociaux sont divisés en deux groupes

1.Le system ouvert

Au niveau politique, ces systèmes sont caractérisés par le principe de règles non-discriminatoires qui régissent l’établissement ou l’adhésion de tout citoyen à une organisation politique. En outre, le gouvernement civil a un contrôle sur toutes les organisations qui font usage de la violence.

Au niveau économique, il est caractérisé par la souveraineté des institutions économiques du secteur privé qui ne dépendent pas des gouvernements, des réglementations qui permettent aux citoyens d’établir une institution économique et l’obtention de support légal sans discrimination de la part du gouvernement.

2. Ordre d’accès limité

Par contraste, il y a des « ordres d’accès limité » qui peuvent être décris comme un system social basé sur la domination des élites représentées par des dirigeants politiques, religieux et éducatifs, qui sont les principales sources de pouvoir et de richesse dans la société, à travers l’implémentation de loyers.

Sur cette base, North et ses collèges divisent ces systèmes restreints en 3 trois types :

• 2.1 Ordres d’accès limité fragiles

Dans lequel il n’y a pas de distinction claire entre les institutions économiques et les institutions politiques, ou une distinction claire entre un civil et un soldat; les structures institutionnelles de ces systèmes sont simples et fragiles et sont souvent formellement associées à la coalition dominante. Il est difficile de prévenir la violence.

• 2.2 Ordre s d’accès limité basiques (naturel)

Dans lequel toutes les institutions économiques publiques ou « privées » sont liées à une alliance dominante ou parfois à des firmes multinationales; la plupart des institutions politiques sont contrôlées par l’État (souvent sous le contrôle d’un parti unique ou d’une dictature); les parties adverses sont toujours menacées; le gouvernement est incarné par un ensemble d’institutions stables (contrairement aux régimes restrictifs fragiles); le recours à la violence se retrouve dans les organisations gouvernementales (police, forces armées et services de renseignement, par exemple).

• 2.3 Ordres d’accès limité matures

Au niveau politique, il y a de nombreuses institutions politiques, cela dépend de la reconnaissance et de la déclaration de l’autorité centrale. Le gouvernement contrôle la majorité des organisations qui ont recours à la violence. Le plan économique est caractérisé par la présence de nombreuses compagnies privées, et certaines firmes multinationales. Cependant, y avoir accès est très limité et nécessite des contacts dans la politique.

Condition pour passer à un système ouvert :

Les Ordres d’Accès Limités n’existent pas, donc il est possible de voir un certain type de progrès d’un « ordre d’accès limité fragile » à un « ordre d’accès limité basique », ou de progresser d’un ordre d’accès limité à un système régulateur restrictif. Cependant, il est seulement possible de passer d’un système d’ordre d’accès limité mature à un ordre d’accès limité ouvert si l’on satisfait trois conditions de base :

1) Accroître la portée des relations dans lesquelles l’état de droit est effectivement maintenu.

2) Augmenter la fiabilité dans le temps avec laquelle l’État fournit un soutien aux organisations et fait appliquer des accords entre elles.

3) Amener davantage d’organisations ayant une capacité de violence dans des relations qui minimisent avec succès la violence réelle.

Comment appliquer cela dans la zone (Moyen-Orient)

La réponse à notre principale question serait que le résultat dépend de comment se comporte la société et comment elle fait face à la situation, ainsi que de la structure institutionnelle de cette société, la compréhension des élites et les forces de changement qui s’y trouvent, et dans quelle mesure ils comprennent la nature de l’oligarchie ou de la coalition existante.

Selon cette vision, la maturité de la société civile dans les pays du Moyen-Orient et sa stabilité peuvent déterminer plus largement la prise de décision politique et l’oligarchie politique dans le cadre des lois. Nous ne devrions pas oublier ce que nous avons mentionné auparavant, à savoir que la forme elle-même n’entraînera pas de réel changement de la situation des états.

Le réel changement viendra uniquement avec la volonté des peuples

Ainsi, le destin de la démocratie repose sur trois niveaux :

1) Imposer le consensus et un équilibre entre les différents pouvoirs de supériorité dans la coalition dominante au sein de l’oligarchie au pouvoir dans des régimes restrictifs afin d’empêcher le recours à a violence et avoir une sécurité stable.

2) La compatibilité entre les élites sociales et intellectuelles au niveau régional afin de définir un horizon de coexistence, à travers des solutions et programmes régionaux afin de résoudre le conflit et permettre le dialogue, qui pourrait fournir aux peuples un substitut à l’image de haine et de division promus par les régimes afin de commercialiser leurs projets.

Finalement, depuis cette perspective, nous devons affirmer l’importance des droits de l’Homme en tant que cadre commun pour réduire la violence à tous les niveaux – prenant en compte le gouvernement, les citoyens et les politiciens – ainsi que la promotion du statut de la population dans les pays de la région, qui est l’une des régions les plus riches du monde en termes de potentiel humain venant des jeunes, qui aspire à un avenir radieux et à un développement durable qui prenne en considération la justice et l’indépendance, ainsi que la paix digne de ces peuples et patries.